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    1 – Édition du site

    Propriétaire du site & Responsable de la publication :
    Laura Durait, joignable par e-mail à [email protected]

    Identification de l’entreprise :
    La Petite Nation SAS
    Adresse : 40 RUE ALEXANDRE DUMAS, 75011 PARIS
    Email : [email protected]

    Hébergeur :
    OVH
    Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France
    Téléphone : 1007

    2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

    La Petite Nation SAS est titulaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site internet, notamment : textes, images, graphismes, logos, vidéos, structures, icônes et sons.

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    Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

    3 – Limitations de responsabilité

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    4 – Liens hypertextes et cookies

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    5 – Données personnelles et RGPD

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    • Droit à la limitation du traitement : Demander la restriction du traitement de vos données personnelles.
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    Enfin, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. En France, il s’agit de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

    6 – Droit applicable et attribution de juridiction

    Tout litige en lien avec l’utilisation du site https://www.lapetitenation.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.


    Dernière mise à jour : 15 avril 2025

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