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12 novembre 2019

Yannick Boursier - yboursier@lexismedia.ca

Oui à une aide aux agriculteurs, mais pas avec la taxe foncière

Benoit Lauzon questionne les répercussions sur les taxes

Benoit Lauzon

©La Petite-Nation - Louis-Charles Poulin

Le nouveau projet de loi déposé par Québec la semaine dernière pour aider financièrement les agriculteurs soulève bien des questions sur l’autonomie municipale, indique le préfet de la MRC de Papineau, Benoit Lauzon.

Dans ce projet de loi, Québec propose plusieurs mesures pour aider les agriculteurs, dont un accès simplifié à des crédits de taxes et le plafonnement de la valeur foncière des terres agricoles. 

C’est cette dernière mesure qui entraîne des questions puisqu’en prenant cette décision, le gouvernement vient jouer dans le domaine des municipalités qui sont responsables de la taxe foncière. «S’il y a un taux de taxation qui est appliqué, c’est parce que c’est le besoin des municipalités», affirme Benoit Lauzon. 

«Les municipalités doivent continuer à avancer. Tout ce qu’ils vont faire, c’est un transfert de cette taxe-là vers le milieu résidentiel, commercial ou industriel. Il va falloir envoyer ça à quelqu’un d’autre. Il y a quelqu’un qui va payer la facture en bout de ligne parce que le budget des municipalités demeure le même.» 

Dans le document accompagnant le projet de loi, le ministère de l’Agriculture reconnaît qu’il devrait y avoir un manque à gagner de 3 à 5 millions $ à travers le Québec pour les villes. Mais cet impact serait minime selon le ministère. «Individuellement, l’impact est faible. Pour 95 % des municipalités, il représentera moins de 1 % de leur budget de 

taxes foncières générales», peut-on lire. 

Le ministère indique aussi qu’il y aura un projet de compensation transitoire et dégressif pour aider les municipalités touchées. «Même de compenser, ce n’est pas une façon de travailler, affirme Benoit Lauzon. L’autonomie municipale, ça nous appartient. La façon dont on veut travailler, ça appartient au conseil municipal.» 

Aide du gouvernement 

Le préfet de la MRC de Papineau reconnaît le besoin d’aide pour les agriculteurs qui ont vu la valeur de leur terre augmenter de façon importante depuis quelques années. C’est dans la façon de le faire qu’il diverge. 

«Je suis 100% d’accord avec ça (aider les agriculteurs). Mais je pense qu’il y a une façon de le faire. C’est le gouvernement qui doit prendre cette décision et le gouvernement doit la prendre à partir de son budget à lui et non du nôtre. Qu’il respecte l’autonomie municipale.» 

«Si le gouvernement veut donner des crédits à certains secteurs économiques au Québec, ça lui appartient.» 

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