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01 octobre 2019

Communiqué Outaouais - redaction.outaouais@lexismedia.ca

Les commissions scolaires deviendraient des centres de services scolaires

Dépôt d'un projet de loi à Québec

©Photo TC Media - Archives

Le ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur, Jean-François Roberge, a déposé à l'Assemblée nationale du Québec le projet de loi no 40 modifiant principalement la Loi sur l'instruction publique relativement à l'organisation et à la gouvernance scolaires.

Le projet de loi prévoit une décentralisation de la prise de décision vers les écoles. Il prévoit également l'abolition des élections scolaires et la fin des commissions scolaires telles qu'on les connaît actuellement pour les transformer en centres de services scolaires (CSS), qui fourniront des services essentiellement administratifs aux écoles situées sur leur territoire.

Concrètement, le projet de loi prévoit le remplacement du conseil des commissaires par un conseil d'administration, formé à moitié de parents (huit membres) et de quatre membres du personnel scolaire incluant une direction d'école, élus par leurs pairs siégeant au sein des conseils d'établissement des écoles. Il sera complété par quatre membres issus de la communauté, pour un total de seize membres.

Le projet de loi prévoit également un renforcement du rôle du conseil d'établissement des écoles. Celui-ci aura notamment le dernier mot sur le projet éducatif de son établissement, en plus de pouvoir se saisir d'un mandat d'initiative sur des questions touchant directement les élèves.

Le conseil d'établissement de chaque école sera formé de six parents, de quatre membres du personnel scolaire, d'un membre issu de la communauté et d'un responsable du service de garde (primaire) ou d'un élève (secondaire), pour un total de douze membres. Tous auront le droit de vote.

Pour le réseau francophone, le projet de loi prévoit l'annulation des prochaines élections scolaires, prévues en novembre 2020. La fin du mandat des commissaires scolaires actuels est officiellement prévue le 29 février 2020.

Pour que la communauté anglophone puisse se reconnaître et s'approprier pleinement ses centres de services scolaires, le projet de loi prévoit également la possibilité d'élire les administrateurs parents et ceux issus de la communauté des neuf centres de services scolaires du réseau scolaire anglophone, par un suffrage universel, comme c'est actuellement le cas.

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