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28 septembre 2019

Alex Proteau - aproteau@lexismedia.ca

Poursuite contre Boileau: un couple continue ses démarches

Une histoire qui remonte à loin

Raynald Boutin

©Courtoisie - La Petite-Nation

Le citoyen de Boileau Raynald Boutin

En plus d’avoir déposé un appel sur un jugement rendu partiellement en leur faveur en août 2018, deux citoyens de la municipalité de Boileau, Raynald Boutin et Nancy Vandal, ont complété, le 12 septembre dernier, leur demande d’inscription en Cour Supérieure pour intenter une autre poursuite contre la municipalité de 350 000$ pour dommages moraux, stress et autres inconvénients.

L’histoire ne date pas d’hier. Affirmant que des sédiments se retrouvent dans le lac bordant leur terrain, le couple fait des démarches auprès des autorités pour éviter cette situation. En 2014, des fosses de rétention des sédiments sont installées et le couple demande que le ponceau qui traverse le chemin public et se retrouve sur leur terrain soit bloqué, ce qui est refusé.

«En septembre et décembre 2014, une série de situations surviennent: notamment, M. Boutin remblaie son terrain (dont l’espace identifié comme un ruisseau) et il bloque le ponceau. La municipalité émet des avis concernant diverses dérogations à plusieurs règlements et débloque le ponceau qu’elle avait à un certain moment mis hors service», peut-on y lire dans le jugement émis en août 2018.

«Le climat s’aggrave entre les deux parties. Parallèlement, leur terrain est inondé. Selon les demandeurs, c’est en raison de la mauvaise gestion du réseau des eaux environnantes par la municipalité, dont l’emménagement des fosses de rétention des sédiments et l’absence de blocage du ponceau. Selon la municipalité, c’est plutôt dû aux travaux de remblai faits par les demandeurs.»

La décision de la première poursuite contre la municipalité de Boileau a été rendue le 29 août 2018. Boileau avait dû débourser 11 000 $ (5 500$ à Raynald Boutin et la même somme à sa femme). Toutefois, les demandeurs contestent le jugement et décident d’aller en appel afin de rembourser leurs frais d’avocat au coût de 129 000$.

Après l’appel, Raynald Boutin juge que la municipalité «essaie de l’écœurer» et c’est ce qui mène à la deuxième poursuite.


«Suivant le dépôt de l’appel du jugement de l’honorable Carole Therrien, la défenderesse (la municipalité de Boieau) a fait preuve d’abus de pouvoir et de mauvaise foi en guise de représailles envers le demandeur», peut-on lire dans la poursuite.

Également, M. Boutin ajoute que la défenderesse a décidé d’arrêter de déneiger la rue de la mise à l’eau, chose qu’elle faisait depuis plus de 20 ans. «La municipalité affirme que c’est un lot et non une rue et qu’ils peuvent faire ce qu’ils veulent», mentionne-t-il.

Boileau

 

Charretière

©Alex Proteau - La Petite-Nation

La descente publique au Lac-au-Loup

Rencontré la semaine dernière, le maire de la municipalité de Boileau Robert Meyer stipule qu’il ne peut difficilement commenter la situation actuelle.

Questionné quant à la bonne volonté des élus municipaux reprochée par le défendeur, Robert Meyer affirme qu’il est loin de rechercher un tel conflit. «Je préfère toujours mettre mes énergies à améliorer un conflit plutôt qu’à l’empirer. On essaie tous d’améliorer la situation.»

Pour ce qui est de l’entrée charretière, M. Meyer affirme que la municipalité n’a pas à déneiger la rue en question étant donné que c’est une descente publique au Lac-au-Loup. «Anciennement, on déneigeait entièrement. L’an passé, on l'a fait (le chemin) beaucoup plus petit. Il y a tellement de problèmes avec la descente au lac que ce qu’on est en train de faire, c’est de mettre tous les détails de la descente au lac vraiment clairs et nets et conformes à la loi. Ce n’est aucunement pour nuire à personne[…]Ils ont chacun leur entrée sur le chemin public. On n’est pas en train de nuire à leur accès du tout.»

Le maire ne cache pas qu’une éventuelle défaite pourrait «avoir un impact sur les taxes. Nous faisons bien attention aux gestes que l’on pose et on vérifie avec les avocats qu’on procède comme il faut. On ne veut pas flamber de l’argent municipal dans une cause perdue.

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