Sections

Une hausse foncière «abusive» corrigée à Lac-Simon


Publié le 3 août 2017

Une famille de Lac-Simon a obtenu gain de cause au Tribunal administratif du Québec qui a ordonné une baisse d’environ 50 % de la valeur de ses terrains.

©Photo TC Media - Archives

CONTESTATION. La famille Kustra, propriétaire de terrains riverains à Lac-Simon, a obtenu gain de cause au Tribunal administratif du Québec et voit ainsi la valeur de ses propriétés réduite de près de moitié.

Les citoyens requérants contestaient l’évaluation foncière de 2016 qui représentait une hausse «déraisonnable» et «abusive» selon eux. «Les évaluations municipales des quatre propriétés à l’étude ont augmenté en moyenne de 335 %, passant de 555 900 $, au rôle précédent, à 1570 400 $ pour le rôle 2016. En comparaison, les seize autres propriétés de la Baie Groulx ont augmenté en moyenne de 31 %», déploraient-ils. C’est pourquoi ils ont décidé de se rendre devant le Tribunal administratif du Québec, où le juge Robert Sanche leur a donné raison en faisant passer la valeur foncière de leurs propriétés de 1 570 400 $ à 801 800 $. Cela se traduira par une baisse considérable du compte de taxes foncières de ces résidents.

Selon la famille, leurs quatre terrains, dont trois qui n’ont aucun bâtiment, ont été mal analysés par l’évaluateur municipal, puisque ce dernier n’aurait pas considéré que les propriétés soient «sans front sur route, sans électricité, difficilement constructible et accessibles par des sentiers pédestres seulement». De plus, que la présence de nombreux bateaux sur le lac, pendant la saison estivale, vient nuire à la tranquillité des lieux, selon les requérants qui mentionnent avoir reçu peu d’explications de la part de l’évaluateur.   

«Même s’il n’est pas facile d’estimer la valeur d’un terrain en front d’un lac, il aurait été normal que les parties requérantes s’attendent à quelques explications, de la part de l’évaluateur municipal, sur les raisons de l’augmentation faramineuse de leurs évaluations», indique le juge dans sa décision en pointant du doigt le «manque d’analyse de la part de l’expert» qui aurait émis des conclusions basées «que sur une analyse simpliste et rapide des données du marché».

Selon le vice-président de Servitech Stéphan Roy, qui est l’évaluateur signataire pour l’ensemble de la MRC de Papineau, le jugement rendu est «très sévère» en raison des commentaires à propos du travail de son expert. M. Roy raconte qu’il aurait préféré régler ce dossier hors cour et que Servitech a tenté de trouver une entente avec ces citoyens. «Ils n’étaient pas vraiment au fait de la Loi sur la fiscalité municipale et des règles, puisque je crois qu’ils venaient de l’Ontario et ça faisait en sorte qu’on partait de très loin pour leur expliquer ça […] On est allés les voir pour discuter de leur demande de révision, mais on a peut-être eu quelques petits problèmes de communication», avoue-t-il.

«C’est un dossier qu’on avait l’intention de baisser et de corriger par nous-mêmes, mais ils ne voulaient pas faire un règlement hors cour. Ils tenaient à aller devant le Tribunal administratif et c’est leur droit», dit-il. «C’est un gros terrain avec quatre propriétés qui a une superficie énorme et qui est bien placé. Il y a des problèmes d’accès au niveau du chemin public et au niveau de la topographie sur le bord du lac qui rend son usage difficile.  Ce sont des données qu’on n’avait pas dans nos dossiers au départ», informe-t-il en avouant que l’évaluation foncière était trop élevée et qu’elle devait être corrigée.

«C’est un cas particulier et je ne pense pas que ça va faire jurisprudence et s’étendre sur les propriétaires voisins. C’est vraiment un cas d’espèce qui n’aura pas d’impact sur le voisinage et le prochain rôle d’évaluation», croit-il en spécifiant qu’il est rare que l’on voit un jugement demandant une baisse de l’ordre de 50 % comme celui-là, alors qu’habituellement les baisses exigées sont d’environ 10 %. Il précise que deux autres dossiers de la MRC ont été portés devant le Tribunal administratif dans la même semaine, avec le même expert et le même juge, et que l’un a été remporté par Servitech et l’autre a résulté à une baisse d’environ 5 %.

C’est un cas particulier et je ne pense pas que ça va faire jurisprudence et s’étendre sur les propriétaires voisins. C’est vraiment un cas d’espèce qui n’aura pas d’impact sur le voisinage et le prochain rôle d’évaluation.

Stéphan Roy

Le maire de Lac-Simon Jacques Maillé affirme que la décision du Tribunal administratif n’aura pas de conséquence sur le prochain rôle d’évaluation. «Dans des cas comme celui-là, on va toujours se faire une réserve en vue de pouvoir corriger la situation et éviter qu’il y ait une baisse drastique des revenus», dit-il en précisant que sur environ 2 200 comptes de taxes, moins d’une quarantaine ont demandé une révision de leur évaluation.