Lac-Simon: les conseillères exclues se tourneront vers les tribunaux


Publié le 6 février 2017

©TC Media - Yannick Boursier

POLITIQUe. Les conseillères Odette Hébert et Chantal Crête se tourneront vers les tribunaux pour pouvoir reprendre leur place lors des comités pléniers de la municipalité de Lac-Simon.

Les deux conseillères sont exclues de ces rencontres en plénière qui permettent aux élus de discuter des dossiers avant le vote au conseil. Cette décision a été prise par un vote des autres membres du conseil, tous de l'équipe du maire Jacques Maillé, en octobre 2014 à la suite de la publication d'un article dans La Gazette où les deux conseillères étaient citées sur le dossier du Domaine des Pères.

Les deux femmes ont fait appel à l'avocat Jean-Carol Boucher pour les représenter dans les démarches à venir. Ils tenteront d'abord d'obtenir une injonction qui leur permettra de reprendre leur place à ces rencontres.

Par la suite, le dossier sera déposé devant la Cour supérieure pour une décision sur le fonds. L'avocat veut que le tribunal dise si le fait de voter pour exclure des élus des rencontres du plénier ou des comités est légal.

UMQ

Si la décision des deux élues d'aller devant les tribunaux vient plus de deux ans après le renvoi de ces pléniers, c'est en raison de nouvelles informations obtenues en début d'année, indiquent-elles.

Lorsqu'elles ont été exclues, elles avaient questionné l'Union des municipalités du Québec sur la légalité de la décision et l'UMQ avait indiqué que le tout était légal. C'est en prenant connaissance d'un avis juridique dans le dossier d'un élu de Saint-André-Avellin qu'elles se sont aperçues que des démarches pouvaient être possibles.

«Si c'est légal, ce n'est pas très démocratique et ce n'est pas très éthique non plus, souligne Chantal Crête. Moi, j'ai le goût que les autorités se penchent sur cette question.»

Si le tribunal en vient à la conclusion que l'exclusion est légale, les deux femmes regarderont vers le ministère des Affaires municipales pour faire changer la loi. «Au Québec, on est censé avoir une démocratie représentative», mentionne Mme Crête.

Selon les deux conseillères, exclure des élus de rencontre  en plénière ne leur permet pas d'accomplir leur travail et a un impact sur les citoyens représentés.