Potentielle contestation judiciaire en vue au Lac-Simon

François Robert francois.robert1@tc.tc
Publié le 4 octobre 2013

Le Conseil municipal de Lac-Simon à son assemblée du 3 octobre a finalement adopté à quatre contre deux le second projet de règlement modifiant le zonage dans les zones 27-P et 32-M.

Les deux conseillers sortants qui se représentent lors de l’élection de novembre sous la bannière de l’équipe Maillé, Louise Houle Richard et Gilles Robillard, sont ceux qui ont voté contre.

 

Rappelons que ce second projet de règlement ramène à un maximum d’une unité pouvant être construite par lot au lieu de quatre dans la zone 27-P située sur la Presqu’île près de l’hôtel de ville. Un projet de construction de condos dans cette zone est contesté par une partie de la population locale. L’agent immobilier Luc Poupart qui pilote la vente du terrain où la construction de condos avait été planifiée mène activement campagne contre ce règlement et il est encore intervenu à la période de questions à ce sujet. Il a tenu à faire remarquer que suite à la consultation publique du 28 septembre, aucune modification n’avait été apportée au second projet de règlement. 

Diverses allégations de vice de procédure ont entourées les différentes phases de cette saga. Une entorse à la procédure habituelle est particulièrement susceptible de provoquer une contestation judiciaire. «L'article 445 du code municipal mentionne que tout règlement doit être précédé dans la séance avant celle où il est adopté, d’un avis de motion, a précisé le nouveau directeur général de la municipalité, Benoit Hébert. Dans la situation actuelle, nous avons constaté et ça l’a été constaté aussi par le MAMROT, que l’avis de motion a été donné la même journée que la séance où a été adopté le règlement. Par contre, seul un tribunal pourrait invalider le règlement. Donc notre règlement est en vigueur conformément à la loi et la seule façon que ce règlement-là pourrait être invalidé c’est par un tribunal suite à une contestation. Le juge devrait déterminer si le fait que l’avis de motion a été présenté le même jour que l’adoption du règlement porte préjudice.»

Rappelons également que c'est le même Jacques Maillé candidat à la mairie du village en novembre qui était directeur général de Lac-Simon au moment où la procédure standard avec publication d'un avis de motion à la séance précédente n'a pas été respectée.

Des citoyens nous ont mentionné songer à porter l’affaire devant les tribunaux.

Dernier conseil du maire Gaston Tremblay

Le maire Gaston Tremblay a brièvement remercié les citoyens pour leur attention et leur présence à la fin de la séance. Tout de suite après, le conseiller Robert Johnston qui ne se représente pas a enchaîné avec ses remerciements et ses conseils pour les électeurs. Le maire Tremblay s’est levé pour quitter les lieux alors même que M. Johnston venait de commencer, ce qui lui a attiré les huées d’une partie de l’auditoire. «C’est à votre image M.», lui a lancé un citoyen. «Tout un maire, tout un respect», s’est exclamé un autre...

 

La sortie de scène de M. Johnston fut plutôt marquée par l’humilité. «Malgré les hauts et les bas, ce fut pour moi une expérience de vie très enrichissante que je n’oublierais jamais, a-t-il précisé, la voix étreinte par l’émotion… vous savez, ce n’est pas toujours facile ici, ce n’est pas facile d’être politicien quand les décisions que l’on prend nous amènent invariablement avec 50%  pour et 50% contre. Ce n’est pas facile et c’est vrai. En terminant, permettez-moi de vous offrir deux suggestions: la première, n’ayez pas peur de questionner ceux qui cherchent à être élus. C’est quoi leur vision pour la municipalité? La deuxième exercez votre droit de vote en grand nombre c’est important, car il faut continuer à protéger une des plus belles municipalités du Québec!»

Le maire de Lac-Simon, Gaston Tremblay.

©François Robert