Les deux principaux points en litige dans le bras de fer opposant le gouvernement aux procureurs de la Couronne sont les salaires et le manque de personnel.
À Gatineau, il y a présentement 21 procureurs de la Couronne, la très grande majorité âgée entre 25 et 35 ans. Pour suffire à la demande, il faudrait ajouter environ 10 autres ressources.
Au Québec, la province compte sur un procureur de la Couronne par tranche de 15 600 de population, ce qui est beaucoup plus élevé que la moyenne canadienne qui est d’un représentant de la Couronne par 11 000 personnes.
Le Québec, paradis de l’acquittement?
Aux prises avec un horaire surchargé et une pile de dossiers qui n’en finit plus de monter, les procureurs de la Couronne peinent à fournir leur plein rendement dans leurs causes.
Selon les dernières données de Statistiques Canada (2008-2009), les accusés québécois ont été acquittés 8876 fois, un nombre astronomique en comparaison avec les autres provinces canadiennes. La Colombie-Britannique (1105 acquittements) et l’Ontario (964 acquittements) viennent respectivement en deuxième et troisième position de ce palmarès.
«J’ai rencontré les procureurs de la Couronne de Gatineau cet été et ça ne va plus, dit le président de l’Association des procureurs aux poursuites criminelles et pénales, Me Christian Leblanc. Nous sommes obligés d’engager d’anciens procureurs à contrat pour terminer des dossiers. Le plus tragique, c’est que le public est moins protégé. Les victimes de crime, c’est comme si on les parkait sur une civière dans un corridor d’hôpital. À cause du manque de temps, il est difficile de préparer les victimes lors d’un procès. Souvent, les victimes n’ont que quelques minutes pour parler avec le procureur avant le procès.»
«J’ai rencontré les procureurs de la Couronne de Gatineau cet été et ça ne va plus, dit le président de l’Association des procureurs aux poursuites criminelles et pénales. Nous sommes obligés d’engager d’anciens procureurs à contrat pour terminer des dossiers. Le plus tragique, c’est que le public est moins protégé. Les victimes de crime, c’est comme si on les parkait sur une civière dans un corridor d’hôpital. À cause du manque de temps, il est difficile de préparer les victimes lors d’un procès. Souvent, les victimes n’ont que quelques minutes pour parler avec le procureur avant le procès.» - Me Christian Leblanc
«À cause du manque de temps, et ça se passe présentement, il y a des ventes de feu, des sentences à rabais, relate Me Leblanc. Un accusé qui pourrait écoper de six mois de prison est beaucoup plus tenté de plaider coupable si on réduit sa sentence à trois mois.»
Me Leblanc souligne que la pression reliée à la surcharge de travail des procureurs de la Couronne est si forte que ces professionnels figurent au premier rang des prises de congé maladie dans toute la fonction publique québécoise.
«Ce n’est pas normal que des gens de moins de 35 ans souffrent d’épuisement professionnel», s’indigne Me Leblanc.
Rattrapage salarial
Les procureurs de la Couronne sont également mûrs pour un ajustement salarial, soutient Me Leblanc. Avec un salaire moyen de 100 800$, les procureurs québécois accusent du retard sur les autres provinces canadiennes, où le salaire maximum varie entre 112 000$ (Île-du-Prince-Édouard) et 198 000$ (Ontario).
Pour en finir avec ces conflits, les procureurs de la Couronne souhaitent majorer leur salaire à la moyenne canadienne et hausser leurs salaires au même rythme que les juges de la Cour du Québec.
«Nous avons autre chose à faire que de sortir publiquement sur nos conditions de travail», ajoute Me Leblanc.
